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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
2
3
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
24

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 19 juillet 2017 13 juillet 2017
37

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 19 juillet 2017 13 juillet 2017
16

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 19 juillet 2017 13 juillet 2017
18

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 19 juillet 2017 13 juillet 2017
15

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 19 juillet 2017 13 juillet 2017
19

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 19 juillet 2017 13 juillet 2017
20

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 19 juillet 2017 13 juillet 2017
42 (Rect)

Article 2, alinéa 2

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 19 juillet 2017 18 juillet 2017
44

Article 2, alinéa 2

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 19 juillet 2017 18 juillet 2017
21

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 19 juillet 2017 13 juillet 2017
39

Article 2, alinéa 3

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 19 juillet 2017 18 juillet 2017
43 (2ème Rect)

Article 2, alinéa 5

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 19 juillet 2017 18 juillet 2017
22 (Rect)

Article 2, alinéa 6

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 19 juillet 2017 13 juillet 2017
17

Article 2, alinéa 7

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 19 juillet 2017 13 juillet 2017
41

Article 2, alinéa 9

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 19 juillet 2017 18 juillet 2017
40

Article 2, alinéa 11

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 19 juillet 2017 18 juillet 2017
35 (Rect)

Article 2, alinéa 11

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

Discuté Retiré 19 juillet 2017 13 juillet 2017
23

Article 2, alinéa 11

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 19 juillet 2017 13 juillet 2017
13

Article 2, alinéa 14

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Rejeté 19 juillet 2017 13 juillet 2017
1

Article 2, alinéa 16

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 19 juillet 2017 13 juillet 2017
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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3
Fabrication de la liasse